Le garagiste doit-il toujours proposer une pièce d'occasion ?

Non. Il n'y est pas tenu si la pièce n'est pas disponible dans le délai d'immobilisation prévu, si la réparation est gratuite ou couverte par une garantie contractuelle ou un rappel, ou si la pièce présente un risque important pour l'environnement, la santé publique ou la sécurité routière.

Le client peut-il refuser une pièce de réemploi ?

Oui. Le garagiste doit lui permettre d'opter pour une pièce issue de l'économie circulaire, mais le client reste libre d'accepter ou de refuser.

Pièces de réemploi : l'obligation du garagiste expliquée

Depuis le 01/01/2017, le garagiste doit permettre à son client particulier d'opter pour des pièces issues de l'économie circulaire plutôt que des pièces neuves, pour certaines catégories de pièces et sauf exceptions. Le client reste libre de refuser. Les références ci-dessous viennent de la fiche de l'Institut national de la consommation (INC) vérifiée le 31/07/2025, qui cite les articles L. 224-67, R. 224-23 et R. 224-25 du code de la consommation.

Quelles pièces sont concernées

Ce sont soit des pièces récupérées sur des véhicules hors d'usage, soit des composants remis en état sous la mention « échange standard ». La liste est limitative (article R. 224-25) :

Catégorie	Concernée ?
Pièces de carrosserie amovibles	Oui
Garnissage intérieur et sellerie	Oui
Vitrages non collés	Oui
Pièces optiques	Oui
Pièces mécaniques ou électroniques	Oui, sauf exceptions ci-dessous
Trains roulants, éléments de direction, organes de freinage, éléments de liaison au sol assemblés, soumis à usure et non démontables	Non

Quand le garagiste n'est pas tenu de les proposer

L'article R. 224-23 prévoit trois cas :

la pièce n'est pas disponible dans un délai compatible avec la durée d'immobilisation prévue ;
la réparation est gratuite, prise en charge par une garantie contractuelle ou faite dans le cadre d'un rappel ;
le garagiste estime que la pièce présente un risque important pour l'environnement, la santé publique ou la sécurité routière.

Informer le client

Une fiche plus ancienne de l'INC, datée du 27/01/2020, indique que depuis le 01/04/2019 le garagiste doit informer clairement le client de cette possibilité, par un affichage à l'extérieur et à l'intérieur de l'espace d'accueil et sur son site internet, avec les pièces concernées, leurs tarifs, leur délai de disponibilité et leur provenance. Faites vérifier la version à jour de ces modalités par votre fédération ou votre conseil avant de refaire votre affichage.

Garanties

Échange standard : la pièce doit répondre aux mêmes exigences de fabrication, de garantie et de qualité que la pièce d'origine, et la mention figure sur le devis, l'ordre de réparation et la facture.
Autres pièces d'occasion : pas de garantie commerciale obligatoire ; si vous en proposez une, le client doit être informé de sa durée et de ses conditions.
Dans tous les cas, le garagiste reste tenu des garanties légales (vices cachés, conformité).

Où l'IA peut aider

La difficulté pratique n'est pas la règle, c'est le temps : trouver la pièce, vérifier son délai, présenter les deux options au client sans y passer une demi-heure. Un assistant d'intelligence artificielle (IA) peut :

préparer une présentation claire des deux options (neuve, réemploi) à partir des prix et délais que vous avez obtenus, pour que le client choisisse en connaissance de cause ;
rédiger la mention à ajouter au devis quand vous n'êtes pas tenu de proposer une pièce de réemploi, en citant le motif (délai, garantie, risque) ;
tenir à jour votre texte d'affichage à partir de vos tarifs.

Il ne peut pas, en revanche, garantir la disponibilité réelle d'une pièce ni son état : cela se vérifie auprès de votre fournisseur. Et le choix final reste celui du client, noté par écrit.

Le bon réflexe

Ajoutez à votre modèle de devis une ligne systématique « pièce de réemploi proposée : oui / non, motif ». Elle vous oblige à vous poser la question à chaque fois, et elle laisse une trace. Les autres règles du devis sont sur la page devis et ordre de réparation.