Responsabilité du garagiste : l'IA ne couvre pas l'erreur

Un garagiste reste responsable de son diagnostic et de sa réparation, quel que soit l'outil qui l'a aidé. Si une intelligence artificielle (IA) suggère une mauvaise piste et que la panne revient, c'est le garage qui devra prouver qu'il n'a pas commis de faute. Utiliser l'IA n'est pas un risque en soi ; l'utiliser sans vérifier en est un.

Ce que dit la jurisprudence

L'Institut national de la consommation (INC) résume, dans une fiche vérifiée le 31/07/2025, plusieurs décisions de la Cour de cassation :

S'y ajoutent la garde du véhicule (le garagiste est dépositaire et répond des vols ou dégradations pendant la garde, article 1915 du code civil) et les garanties légales sur les pièces (vices cachés, conformité).

Ces règles ne sont pas nouvelles. Ce qui change avec l'IA, c'est le nombre de sources d'erreur possibles.

Où l'IA peut créer une faute

• Une valeur technique inventée : couple de serrage, capacité, référence de liquide, procédure d'apprentissage. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) décrit des résultats « inexacts, mais plausibles ».
• Un diagnostic orienté trop vite : l'outil propose la cause la plus fréquente, le mécanicien s'y arrête sans mesurer.
• Une information fausse donnée au client : un délai, une prise en charge, un prix annoncé par un assistant sans validation.
• Un conseil incomplet : le devoir de conseil porte sur la situation du véhicule ; une explication standard rédigée par un outil peut ne pas la refléter.

Se protéger : cinq habitudes

1. Source officielle pour toute valeur. Documentation du constructeur ou de l'outil de diagnostic, jamais un assistant généraliste.
2. Mesurer avant de conclure. L'outil propose, la mesure décide.
3. Tracer : ce qui a été contrôlé, mesuré, remplacé, et pourquoi. En cas de panne persistante, ce dossier est votre principal moyen de renverser la présomption de faute.
4. Faire signer : accord écrit pour les travaux supplémentaires, attestation si le client refuse une réparation conseillée.
5. Encadrer ce qui parle au client. Un assistant automatique qui répond à vos clients doit se présenter comme tel : le règlement européen sur l'IA prévoit que les personnes soient informées qu'elles interagissent avec une machine, rappelle la Commission européenne. Et il ne s'engage sur rien que vous n'ayez validé.

Et le fournisseur de l'outil ?

Si un outil professionnel a fourni une information erronée, un recours contre son éditeur dépend de votre contrat avec lui. Lisez ses conditions avant de l'adopter, et demandez à votre assureur si votre contrat de responsabilité civile professionnelle couvre les erreurs liées à l'usage d'un logiciel. Pour une question précise, consultez un avocat ou votre organisation professionnelle : cette page explique des règles, elle ne remplace pas un conseil juridique.

Ce que l'IA ne sait pas faire

Elle ne voit pas le véhicule, n'entend pas le bruit, ne sent pas le jeu dans une rotule. Pour un regard plus général sur ces limites, la page ce que l'IA ne sait pas faire du site principal les détaille. Dans un garage, elles se résument ainsi : l'outil aide à chercher et à écrire, le mécanicien constate et décide.

Si vous voulez faire le point sur les usages de l'IA dans votre garage et sur les règles à poser avant de vous lancer, vous pouvez réserver un premier échange avec IArche.